Commune de Romanel-sur-MorgesCommune de Romanel-sur-Morges
top-image-03.jpg

 

REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre III   De la s√©curit√© publique
| art. 39 | art. 40 | art. 41 | art. 42 | art. 43 | art. 44 | art. 45 | art. 46 | art. 47 | art. 48 | art. 49 | art. 50 |

| art. 51 | art. 52 | art. 53 | art. 54 | art. 55 | art. 56 | art. 57 | art. 58 |

1.  De la s√©curit√© publique en g√©n√©ral

Art. 39

[retour au titre]
[retour au haut]
Tout acte de nature à compromettre la sécurité publique est interdit.
Art. 40
[retour au titre]
[retour au haut]
Toute manifestation ou réunion, publique ou privée, de nature à porter atteinte à la sécurité publique est interdite.

Art. 41

 

 

 

 

 

 

 

 

 


[retour au titre]
[retour au haut]

Dans les lieux accessibles au public ou leurs abords, il est notamment interdit :

1. de jeter des pierres et autres projectiles dangereux;

2. de se livrer à des jeux dangereux pour les passants;

3. d'établir des glissoires, pistes de luges, etc;

4. de répandre de l'eau ou tout autre liquide en temps de gel;

5. de manipuler des jouets, des instruments, des appareils ou tous autres objets pouvant blesser les passants sur la voie publique;

6. de suspendre ou de déposer, en un endroit surélevé, des objets dont la chute pourrait présenter un danger;

7. de placer sur le sol des objets ou matériaux pouvant présenter un danger sans prendre les précautions nécessaires pour protéger les passants;

8. de jeter des débris ou des matériaux sur la voie publique.

 

Art. 42
[retour au titre]
[retour au haut]

Tout travail manifestement dangereux pour les tiers, accomplis dans un lieu ou aux abords d'un lieu accessible au public, doit être préalablement autorisé par la Municipalité s'il n'est pas subordonné à l'autorisation d'une autre autorité.

Art. 43

 


[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit de vendre des armes, des matières explosives ou tout autres substances dangereuses à des mineurs.

Il est interdit à ces mineurs de porter des armes ainsi que de transporter de telles matières ou substances sauf sous la surveillance de leur représentant légal ou du détenteur de l'autorité domestique.

Art. 44
[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit d'utiliser des matières explosives dans un lieu accessible au public sans l'autorisation préalable de la Municipalité.

 

2.  De la police du feu

Art. 45


[retour au titre]
[retour au haut]

Il et interdit de faire du feu sur la voie publique dans tous les lieux accessibles au public et aux abords de ceux-ci, √† moins de 10m des b√Ętiments et √† moins de 60m de d√©p√īts de foin, de paille, de bois ou autres mati√®res combustibles ou facilement inflammables. Il est aussi interdit de faire du feu √† l'int√©rieur des for√™ts ou √† une distance inf√©rieure √† 10m des lisi√®res. La l√©gislation foresti√®re demeure r√©serv√©e.

Art. 46
[retour au titre]
[retour au haut]

Celui qui fait du feu doit prendre toutes dispositions utiles en vue d'éviter tout risque de propagation et de ne pas incommoder les voisins, notamment par des émissions de fumée.

Art. 47

[retour au titre]
[retour au haut]

Dans les zones habitées, les feux de plein air sont interdits la nuit et les jours de repos public, sauf autorisation préalable de la Municipalité.

Art. 48

[retour au titre]
[retour au haut]

En cas de vent violent ou de sécheresse, des précautions spéciales doivent être prises pour écarter tout risque d'incendie, le cas échéant tout feu en plein air est interdit.

Art. 49

 

[retour au titre]
[retour au haut]

La Municipalité prend les mesures placées dans sa compétence relatives à la préparation, la manutention et l'entreposage de substances explosives, de matières inflammables et explosives ou d'autres substances à combustion rapide.

Toutes mesures de précaution et de surveillance doivent être prises dans l'engrangement des fourrages, afin de prévenir la carbonisation. En cas de danger, le propriétaire ou son représentant a l'obligation d'avertir immédiatement la police ou le Commandant du feu.

Art. 50

[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit d'encombrer les abords des bornes hydrantes et des locaux servant à remiser le matériel de défense contre l'incendie. Il est aussi interdit d'y parquer des véhicules.

Art. 51

[retour au titre]
[retour au haut]

L'emploi des pièces d'artifice lors de manifestations publiques est soumis à l'autorisation préalable de la Municipalité.

Art. 52

[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit de faire sauter des mines, pierres, murs, troncs d'arbres et autres au moyen d'explosifs à proximité de la voie publique ou de l'habitation d'autrui, sans une autorisation de la Municipalité, qui prescrit les mesures de sécurité nécessaires s'il y a lieu.

Art. 53

[retour au titre]
[retour au haut]

La Municipalité peut interdire, pour des manifestations publiques, l'utilisation de locaux présentant un danger particulier en cas d'incendie.

 

3. De la police des eaux

Art. 54

 

 

 

 

 

 

[retour au titre]
[retour au haut]

Il est interdit :

1. de souiller en aucune manière les eaux publiques;

2. de toucher aux vannes, prises d'eau et installations analogues en rapport avec les eaux publiques, si ce n'est pour parer à un danger immédiat;

3. d'extraire des matériaux des lits des cours d'eau ou de leurs abords immédiats;

4. de de faire des d√©p√īts de quelque nature que ce soit sur les berges ou dans le lit des cours d'eau du domaine public;

5. il est interdit d'utiliser l'eau des fontaines pour laver les véhicules automobiles ou autres machines;

6. il est interdit de souiller l'eau des fontaines publiques et de la détourner, de vider les bassins et d'obstruer les canalisations, d'encombrer les abords des fontaines publiques.

 

Art. 55

[retour au titre]
[retour au haut]

En cas de nécessité, la Municipalité peut restreindre l'usage de l'eau.

Art. 56

[retour au titre]
[retour au haut]

Les fossés et ruisseaux du domaine public sont entretenus par les soins de la Municipalité, laquelle prend, avec le concours des propriétaires intéressés, les mesures prévues par la loi sur la police des eaux courantes dépendant du domaine public.

Art. 57

[retour au titre]
[retour au haut]

Les coulisses, canalisation et ruisseaux privés sont entretenus par leur propriétaire, de manière à épargner tout dommage à autrui. En cas de carence du propriétaire, l'administration communale prend, aux frais de ce dernier, toutes dispositions utiles.

Art. 58

[retour au titre]
[retour au haut]

Les particuliers sont tenus d'aviser la Municipalité de toute dégradation survenant sur leurs fonds au bord d'une eau publique.

En cas d'urgence, la Municipalit√© prend imm√©diatement les mesures de s√©curit√© n√©cessaires pour √©viter des d√©g√Ęts plus graves ou des accidents.