Commune de Romanel-sur-MorgesCommune de Romanel-sur-Morges
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REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre IV   De la police du domaine public et des b√Ętiments
| art. 59 | art. 60 | art. 61 | art. 62 | art. 63 | art. 64 | art. 65 | art. 66 | art. 67 | art. 68 | art. 69 | art. 70 |

1. Du domaine public en général

Art. 59
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Le domaine public est destiné au commun usage de tous.
Art. 60
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Toute utilisation du domaine public dépassant les limites de l'usage normal de celui-ci, en particulier toute anticipation sur le domaine public, est soumise à une autorisation préalable de la Municipalité, à moins qu'elle ne relève de la compétence d'une autre autorité en vertu de dispositions spéciales.

Art. 61
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L'usage normal de la voie publique est principalement la circulation, soit le déplacement et le stationnement temporaire des véhicules et des piétons, ainsi que la conduite des animaux qui ne peuvent être transportés.

Art. 62
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Sous réserve des dispositions fédérales et cantonales, la Municipalité est compétente pour limiter la durée du stationnement des véhicules, ou de certaines catégories d'entre eux, sur la voie publique ou pour l'interdire complètement.

Sauf règlementation spéciale, les véhicules ne doivent pas séjourner plus de sept jours consécutifs sur les places de parc ou les voies publiques; des exceptions peuvent être accordées dans des cas particuliers.

Art. 63
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Sous réserve des dispositions fédérales et cantonales, la circulation et le stationnement de véhicules utilisés à des fins publicitaires, ainsi que le stationnement sur la voie publique de véhicules affectés à la vente de marchandises, sont subordonnés à l'autorisation de la Municipalité.

Art. 64
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Toute manifestation privée (bal privé etc.) doit être préalablement signalée à la Municipalité lorsqu'il est prévisible, compte tenu des circonstances de temps et de lieu, que l'affluence de véhicules sera de nature à perturber la circulation générale, notamment lorsqu'il importera d'organiser un stationnement spécial.

Art. 65
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Les d√©p√īts, ainsi que tous travaux sur la voie publique, ne sont admis qu'avec l'autorisation de la Municipalit√©. Il est toutefois permis de d√©poser sur la voie publique et ses abords des colis, marchandises et mat√©riaux pour les besoins d'un chargement ou d'un d√©chargement.

La Municipalité peut faire fermer sans délai toute fouille creusée sans permis.

Elle peut m√™me faire enlever tout ouvrage, d√©p√īt, installation, etc., effectu√© sans autorisation, et faire cesser toute activit√© ou tous travaux entrepris.

Les frais résultant de telles interventions sont à la charge du contrevenant.

Art. 66
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Tout acte de nature à gêner ou entraver le commun usage de la voie publique, en particulier de la circulation, ou à compromettre la sécurité de cet usage, est interdit.

Sont notamment interdits :

a) l'entreposage de véhicules et, sauf cas d'urgence, leur réparation;

b) les essais de moteurs et de machines;

c) les plantations qui gênent ou entravent la circulation ou l'éclairage public;

d) le d√©p√īt, l'entreposage, la pose ou l'installation de quoi que ce soit de nature √† g√™ner ou √† entraver la circulation ou l'√©clairage public.

L'article 13 est applicable dans les cas graves.

Art. 67

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Si des motifs d'intérêt public le commandent, la Municipalité peut imposer aux propriétaires d'une voie privée l'obligation de donner un nom déterminé à cette dernière.

2. De l'affichage

Art. 68

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L'affichage à l'intérieur de la localité est autorisé uniquement aux endroits prévus à cet effet. Pour le surplus, le règlement cantonal sur les procédés de réclame s'applique.

 

3. Des b√Ętiments

Art. 69

 

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Les propriétaires fonciers sont tenus de tolérer, sans indemnité, la pose ou l'installation sur leur propriété, y compris sur la façade de leur immeuble, de tous signaux de circulation, de plaques indicatrices de nom de rue, de numérotation de bornes hydrantes, de repères de canalisations, ainsi que des appareils d'éclairage public.

 

Art. 70

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La Municipalit√© d√©cide, selon sa libre appr√©ciation, si et quand il y a lieu de soumettre √† la num√©rotation les b√Ętiments donnant sur une voie publique ou priv√©e ou sis √† leurs abords.