Commune de Romanel-sur-MorgesCommune de Romanel-sur-Morges
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REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre VI
| art. 82 | art. 83 | art. 84 | art. 85 | art. 86 | art. 87 |

1.  Des inhumations et incinérations

Art. 82

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Le service des inhumations et des incinérations, ainsi que la surveillance et l'entretien du cimetière, entrent dans les attributions de la Municipalité qui fait exécuter les lois, règlements et arrêtés fédéraux en la matière.
Art. 83
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Tout déplacement, tout départ ou toute arrivée de corps sur le territoire de la commune est placé sous la surveillance de la Municipalité, qui doit en être avisée à l'avance par la famille ou l'entreprise de pompes funèbres intéressée.

Art. 84
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Le greffe municipal tient le registre des décès, inhumations et incinérations.

2.  Du cimetière

Art. 85


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Le cimetière est placé sous la sauvegarde du public.

L'ordre, la décence et la tranquillité doivent constamment y régner. Il est expressément interdit de toucher aux plantations ou de cueillir des fleurs sur les tombes. Cette interdiction ne s'applique pas aux parents du défunt pour la tombe de celui-ci.

Art. 86
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Il est interdit de planter sur les tombes des arbres de haute futaie ou toute autre plante qui pourrait empiéter sur les tombes voisines ou en gêner l'accès.

Art. 87

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La Municipalité prend toutes les mesures nécessaires pour sauvegarder l'esthétique et le bon goût dans l'enceinte du cimetière.