Commune de Romanel-sur-MorgesCommune de Romanel-sur-Morges
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REGLEMENT COMMUNAL DE POLICE DE MAI 1991

Chapitre X  Dispositions finales et transitoires
| art. 102 | art. 103 |

 

Art. 102

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Le présent règlement abroge le règlement de police du 10 octobre 1967.

Art. 103


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La Municipalité est chargée de l'exécution du présent règlement.

Elle fixe la date de son entrée en vigueur après son approbation par le Conseil d'Etat.

 

Approuvé par la Municipalité de Romanel-sur-Morges dans sa séance du 4 mars 1991.

Le Syndic : J.-Philippe Barilier    La SecrĂ©taire : Marianne Cretegny

Ainsi adopté par le Conseil général de Romanel-sur-Morges dans sa séance du 20 mars 1991.

Le PrĂ©sident : J.-P. Rapin    Le SecrĂ©taire : M.-H. Keuffer

Approuvé par le Conseil d'Etat du canton de Vaud dans sa séance du 17 avril 1991.

L'atteste : Le Chancelier : W. Stern