Règlements communaux

Les règlements suivants sont à votre disposition au Greffe municipal, contre un émolument de Frs 10.-

Règlement du Conseil Général

Règlement spécial du Conseil Général

Délégations de compétences et attributions générales à la Municipalité

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Du 15 janvier 1993

Règlement de police

De mai 1991

Règlement et tarif des émoluments du Contrôle des Habitants

Constructions

Les règlements suivants sont à votre disposition au Greffe municipal, contre un émolument de Frs 10.-

Règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

Du 13 octobre 1982

Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions

Du 19 février 1985

Permis de fouille

Enquêtes publiques, décision municipale

La Municipalité a décidé en séance du 2 juin 2025 de facturer une avance de frais de CHF 2'500.- lors du dépôt d'un dossier en vue d'une enquête publique. Un décompte sera établi à la fin des travaux pour la différence à percevoir ou à rembourser.

Distribution de l’eau

Les règlements suivants sont à votre disposition au Greffe municipal, contre un émolument de Frs 10.-

Taxes et redevances de l'eau

Du 1er janvier 2025

Règlement sur la distribution de l'eau de la Commune de Lausanne

Du 10 mai 2016

Abrogation de notre règlement communal sur la distribution de I'eau

Du 1er janvier 1993

Évacuation des eaux usées

Les règlements suivants sont à votre disposition au Greffe municipal, contre un émolument de Frs 10.-

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux

Du 15 janvier 1993

Adjonctions au règIement communaI sur Ies égoûts et l'épuration

Du 20 mars 1991

Arbres

Les règlements suivants sont à votre disposition au Greffe municipal, contre un émolument de Frs 10.-

Règlement sur la protection des arbres

Glossaire

Directive communale sur l'entretien des arbres

Haies

Remplacement de laurelles

Demande de subvention

Cimetière

Les règlements suivants sont à votre disposition au Greffe municipal, contre un émolument de Frs 10.-

Règlement communal des sépultures et du cimetière

Taxes et émoluments perçus dans le cadre de l'application du règlement communal des sépultures et du cimetière

Déchets

Les règlements suivants sont à votre disposition au Greffe municipal, contre un émolument de Frs 10.-

Règlement communal sur la gestion des déchets

Directive communale sur la gestion des déchets

Directive intercommunale sur la gestion des déchets

Directive pour l'incinération de déchets en plein air

Les règlements suivants sont à votre disposition au Greffe municipal, contre un émolument de Frs 5.-

Plan des zones

Nomenclature des rues

Plan de limites des constructions

Révision du Plan d’Affectation Communal (PACom)

Plan de zones

Le règlement d'utilisation des salles communales est adressé avec la confirmation de réservation de la salle.

Règlement utilisation salles communales

Obligation des loueurs de logements de courte durée de s'annoncer

Règlement communal relatif à la taxe de séjour et à la taxe sur les résidences secondaires

Nouveau règlement en vigueur depuis le 1er mars 2025.