2016

---

 

Dates des séances du Conseil général :

Législature 2016-2021

 

Installation des autorités communales - 28 avril 2016

 

 

Séances 2016

 

mercredi 12 octobre :

 

Préavis No 01 : relatif à la révision du Règlement spécial du Conseil général du 12 octobre 2011
sur les délégations de compétences et les attributions générales à la Municipalité

Approuvé à l'unanimité

 

Préavis No 02 : relatif à la rémunération et aux tarifs des vacations et jetons de présence des
membres de la Municipalité et du Conseil général

Approuvé par 22 oui, 2 abstentions et 2 avis contraires

 

Préavis No 03 : relatif à la fixation du plafond d'endettement pour la législature 2016-2021

Approuvé par 25 oui et une abstention

 

Préavis No 04 : relatif au renouvellement de l'arrêté d'imposition pour les années
2017-2018

Approuvé à l'unanimité

 

Préavis No 05 (annexe): relatif à l'adoption de la modification des articles Nos 8 et 23 des statuts
de l'Association intercommunale des eaux usées de Vufflens-la-Ville (AIEV)

Approuvé à l'unanimité

 

PV de la séance du Conseil du 12 octobre 2016

 

mercredi 7 décembre

 

Préavis No 6 : relatif au budget 2017

Approuvé à l'unanimité

 

Préavis No 7 / comparatif concession eau : relatif à l'adoption du renouvellement de la concession accordée à Eau Service,
commune de Lausanne, pour la distribution de l'eau sur le territoire communal, en Zones
Industrielles Pra Vuatte et Le Moulin-du-Choc, ainsi que la parcelle No 131 En Plan

Approuvé par 28 oui et 2 abstentions

 

PV de la séance du 7 décembre 2016

 

 

Séances 2017

 

mercredi 21 juin

 

Comptes 2017

Approuvé à l'unanimité

 

Préavis No 8 / relatif à l'adoption de la modification des articles 2 et 3 des statuts de l'Association Scolaire Intercommunale
de Morges et Environs (ASIME)

Approuvé par 20 oui et une abstention

 

 

mercredi 6 décembre (ordre du jour suivra)

 

 

 

 

 

 

 

 

---

 

 Règlement Conseil général 

 

---

 Membres du bureau

Présidente:	Mireille Pelet Tél : 021 869 94 42 - 079 476 48 70
Vice-président:	Lionel Lemaire Tél : 021 801 62 76 - 079 596 45 60
Secrétaire:	Killian Schaer Tél : 021 701 06 37
Scrutatrices:	Francine Kohler Ruth Rapin
Suppléants:	Ginette Bezençon Cyril Fotel

Haut de page

Commissions permanentes

Commission des finances:

	Barilier Jonathan
	Nicolas Longchamp
	Philippe Bataillard
	Michel Pelet
	Sébastien Latin

Commission de gestion:

	Elisabeth Barbey
	Lemaire Lionel
	Philippe Bataillard
	Henri Schaer
	Francine Kohler

Commission d'urbanisme:

	Chantal Bataillard
	Jean-Jacques Lehmann
	Daniel Gruaz
	Nicole Lemaire
	Marc-Henry Keuffer

Commission de recours en matière d'impôts communaux:

	Franz Jermann
	Jean-Paul Rapin
	Killian Schaer

 Délégués AIEV: 

	John Bataillard
	Bernard Barbey

Déléguées à l'ASIME:

	Nicole Lemaire
	Chantal Bataillard