Commune de Romanel-sur-MorgesCommune de Romanel-sur-Morges
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 2016


 

Dates des séances du Conseil général :

Législature 2016-2021

 

Installation des autorités communales - 28 avril 2016

 

 

Séances 2016

 

mercredi 12 octobre :

Préavis No 01 - relatif à la révision du Règlement spécial du Conseil général du 12 octobre 2011
sur les délégations de compétences et les attributions générales à la Municipalité

Approuvé à l'unanimité

 

Préavis No 02 - relatif à la rémunération et aux tarifs des vacations et jetons de présence des
membres de la Municipalité et du Conseil général

Approuvé par 22 oui, 2 abstentions et 2 avis contraires

 

Préavis No 03 - relatif à la fixation du plafond d'endettement pour la législature 2016-2021

Approuvé par 25 oui et une abstention

 

Préavis No 04 - relatif au renouvellement de l'arrêté d'imposition pour les années
2017-2018

Approuvé à l'unanimité

 

Préavis No 05 (annexe) - relatif à l'adoption de la modification des articles Nos 8 et 23 des statuts
de l'Association intercommunale des eaux usées de Vufflens-la-Ville (AIEV)

Approuvé à l'unanimité

 

PV de la séance du Conseil du 12 octobre 2016

 

mercredi 7 décembre

Préavis No 6 : relatif au budget 2017

Approuvé à l'unanimité

 

Préavis No 7 - comparatif concession eau : relatif à l'adoption du renouvellement de la concession accordée à Eau Service,
commune de Lausanne, pour la distribution de l'eau sur le territoire communal, en Zones
Industrielles Pra Vuatte et Le Moulin-du-Choc, ainsi que la parcelle No 131 En Plan

Approuvé par 28 oui et 2 abstentions

PV de la séance du 7 décembre 2016

 

 

2017

 

Séances 2017

 

mercredi 21 juin :

Comptes 2016

Approuvé à l'unanimité

 

Préavis No 8 - relatif à l'adoption de la modification des articles 2 et 3 des statuts de l'Association Scolaire Intercommunale
de Morges et Environs (ASIME)

Approuvé par 20 oui et une abstention

 

 

mercredi 6 décembre  :

Préavis No 9 - relatif au budget 2018

Approuvé à l'unanimité

 

Madame Christine Bienvenu a été élue au poste de secrétaire du Conseil

Monsieur Lionel Lemaire a été élu à la Commission de recours en matière d'impôt

 

PV de la séance du Conseil du 21 juin 2017

 

 

2018

 

Séances 2018

 

mercredi 6 juin :

Comptes 2017

Adopté à l'unanimité moins une abstention

 

Préavis No 10 - relatif à une demande de dépense extra budgétaire de CHF 40'000.-,
relative à la mise à jour de l'installation de chauffage de l'ancien bâtiment du Forvey

Adopté à l'unanimité

 

Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2017

 

 

mercredi 10 octobre :

Préavis No 11 relatif au renouvellement de l'arrêté d'imposition pour l'année 2019

Adopté à la majorité par 27 oui, 1 non et 4 abstentions

 

Préavis No 12 relatif à la demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 80'775.00,
pour l'établissement d'un Plan Général d'Affectation communal / PGA

Adopté à l'unanimité

 

Motion présentée par M. Frank Lambelet concernant l'avenir du tand de Tir :

Renvoyée à l'unanimité à la Municipalité pour étude

 

Procès-verbal de la séance du 6 juin 2018

 

 

mercredi 12 décembre (budget)

(Ordres du jour détaillés en temps utile)

 

 

 

 

 

 


 

 Règlement Conseil général 

 


 Membres du bureau

Présidente:

Mireille Pelet
Tél : 021 869 94 42 - 079 476 48 70

 

Vice-président:

Lionel Lemaire
Tél : 021 801 62 76 - 079 596 45 60

 

Secrétaire: 

Christine Bienvenu
Tél : 021 801 15 74

 

Scrutatrices:

Francine Kohler

Ruth Rapin

 

Suppléants:

Ginette Bezençon

Cyril Fotel

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Commissions permanentes

Commission des finances:

  Philippe Bataillard                                           
  Jérôme Perrine
  Lionel Lemaire
  Véronique Keuffer
                       Chantal Bataillard

Commission de gestion:

   Philippe Bataillard
  Elisabeth Barbey
  Micheline Mathyer
  Myriam Fracheboud
  Francine Kohler

Commission d'urbanisme:

                              Nicole Lemaire
  Marc-Henry Keuffer
  Daniel Gruaz
  Frank Lambelet
  Annabelle Perrine

Commission de recours en matière d'impôts communaux:

  Jean-Paul Rapin
  Micheline Mathyer

 Délégués AIEV

    Frank Lambelet
  John Bataillard

Déléguées à l'ASIME:

  Nicole Lemaire
  Chantal Bataillard