Dates des séances du Conseil général
LEGISLATURE 2016-2021
Installation des autorités communales - 28 avril 2016
2016
mercredi 12 octobre
Préavis No 01 - relatif à la révision du Règlement spécial du Conseil général du 12 octobre 2011
sur les délégations de compétences et les attributions générales à la Municipalité
Approuvé à l'unanimité
Préavis No 02 - relatif à la rémunération et aux tarifs des vacations et jetons de présence des
membres de la Municipalité et du Conseil général
Approuvé par 22 oui, 2 abstentions et 2 avis contraires
Préavis No 03 - relatif à la fixation du plafond d'endettement pour la législature 2016-2021
Approuvé par 25 oui et une abstention
Préavis No 04 - relatif au renouvellement de l'arrêté d'imposition pour les années
2017-2018
Approuvé à l'unanimité
Préavis No 05 (annexe) - relatif à l'adoption de la modification des articles Nos 8 et 23 des statuts
de l'Association intercommunale des eaux usées de Vufflens-la-Ville (AIEV)
Approuvé à l'unanimité
PV de la séance du Conseil du 12 octobre 2016
mercredi 7 décembre
Préavis No 6 : relatif au budget 2017
Approuvé à l'unanimité
Préavis No 7 - comparatif concession eau : relatif à l'adoption du renouvellement de la concession accordée à Eau Service,
commune de Lausanne, pour la distribution de l'eau sur le territoire communal, en Zones
Industrielles Pra Vuatte et Le Moulin-du-Choc, ainsi que la parcelle No 131 En Plan
Approuvé par 28 oui et 2 abstentions
PV de la séance du 7 décembre 2016
2017
mercredi 21 juin
Comptes 2016
Approuvé à l'unanimité
Préavis No 8 - relatif à l'adoption de la modification des articles 2 et 3 des statuts de l'Association Scolaire Intercommunale
de Morges et Environs (ASIME)
Approuvé par 20 oui et une abstention
mercredi 6 décembre
Préavis No 9 - relatif au budget 2018
Approuvé à l'unanimité
Madame Christine Bienvenu a été élue au poste de secrétaire du Conseil
Monsieur Lionel Lemaire a été élu à la Commission de recours en matière d'impôt
PV de la séance du Conseil du 21 juin 2017
2018
mercredi 6 juin
Comptes 2017
Adopté à l'unanimité moins une abstention
Préavis No 10 - relatif à une demande de dépense extra budgétaire de CHF 40'000.-,
relative à la mise à jour de l'installation de chauffage de l'ancien bâtiment du Forvey
Adopté à l'unanimité
Procès-verbal de la séance du 6 décembre 2017
mercredi 10 octobre
Préavis No 11 relatif au renouvellement de l'arrêté d'imposition pour l'année 2019
Adopté à la majorité par 27 oui, 1 non et 4 abstentions
Préavis No 12 relatif à la demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 80'775.00,
pour l'établissement d'un Plan Général d'Affectation communal / PGA
Adopté à l'unanimité
Motion présentée par M. Frank Lambelet concernant l'avenir du tand de Tir :
Renvoyée à l'unanimité à la Municipalité pour étude
Procès-verbal de la séance du 6 juin 2018
mercredi 12 décembre
Préavis No 13 relatif au budget 2019
Procès-verbal de la séance du 10 octobre 2018
2019
mercredi 12 juin
Comptes 2018
Adopté à l'unanimité
Procès-verbal de la séance du 12 décembre 2018
mercredi 9 octobre
Préavis No 14 relatif au renouvellement de l'arrêté d'imposition pour
les années 2020 et 2021
Arrêté d'imposition - 2020-2021
Préavis No 15 relatif à l'octroi d'une concession pour la distribution de
de l'eau potable du village, et la remise du réseau communal à Service de
l'Eau Lausanne, ainsi qu'une demande d'un crédit extrabudgétaire de
CHF 60'000.00 pour l'expertise et l'adaptation des postes de mesure
Annexe 1 - comparatif
Annexe 2 - Projet de concession - partie 1
Annexe 2 - Projet de concession - partie 2
Annexe 2 - Projet de concession - partie 3
Annexe 3 - cartes territoire alimentés en eau potable
Procès-verbal de la séance du 12 juin 2019
mercredi 11 décembre 2019
Préavis No 16 - Budget 2020
Procès-verbal de la séance du 9 octobre 2019
2020
Mercredi 10 juin
Comptes 2019
Préavis No 17 - Demande d'un crédit extrabudgétaire de CHF 1'500'000.00
pour la réfection de ls RC 77 B-P en traversée de notre village,
remplacement des canalisations EU/EC sous la route cantonale et
changement de l'éclairage public
Adopté à l'unanimité (1 abstention)
Préavis No 18 - Abrogation de notre règlement communal sur la
distribution de l'eau du 1er janvier 1993
Adopté à l'unanimité
Procès-verbal de la séance du 11 décembre 2019
Mercredi 9 décembre
Préavis No 19 - Budget 2021
Procès-verbal de la séance du 10 juin 2020
2021
Mercredi 16 juin
Préavis No 20 - demande d'autorisation de signer une constitution de droit de superficie
sur la parcelle communale No 231, sis à la ZI Pra Vuatte
Adopté à la majorité
Adopté à l'unanimité
LEGISLATURE 2021-2026
Installation des autorités - 26 avril 2021
2021
Mercredi 27 octobre
Préavis No 1 - Révision du Règlement spécial du Conseil général du 12 octobre 2016 sur
les délégations de compétences et les attributions générales à la Municipalité
Préavis No 2 - Fixation du plafond d'endettement pour la législature 2021-2026
Préavis No 3 - Renouvellement de l'arrêté d'imposition pour les années 2022-2023
Procès-verbal de la séance du 16 juin 2021
Mercredi 8 décembre
Ordre du jour en temps utile
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Membres du bureau
| Présidente: |
Mireille Pelet
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| Vice-président: |
Frank Lambelet
|
| Secrétaire: |
Patricia Chabanel
|
| Scrutateurs: |
Cyril Fotel Fabienne Chapuis
|
| Suppléants: |
Loïc Lanthemann |
Commissions permanentes
Commission des finances:
| Micheline Mathyer |
| Chantal Bataillard |
| Sandra André |
| Yvonne Teuscher |
| Raphaël Houmard |
Commission de gestion:
| Bernard Mathyer |
| Jérôme Perrine |
| Jean-Pascal Chapuis |
| Philippe Bataillard |
| Sébastien Latin |
Commission d'urbanisme:
| Bruno Baumann |
| Henri Schaer |
| Frank Lambelet |
| Serge André |
| Cyril Fotel |
Commission de recours en matière d'impôts communaux:
| Micheline Mathyer |
| Eugénie Casaccio |
| Bruno Baumann |
Délégués AIEV:
| Bernard Barbey |
| Bernard Mathyer |
Déléguées à l'ASIME:
| Chantal Bataillard |
| Fabienne Chapuis |