Conseil octobre 2016

Préavis No 01 - Relatif à la révision du Règlement spécial du Conseil général du 12 octobre 2011 sur les délégations de compétences et les attributions générales à la Municipalité.

Préavis No 02 - Relatif à la rémunération et aux tarifs des vacations et jetons de présence des membres de la Municipalité et du Conseil général.

Préavis No 03 - Relatif à la fixation du plafond d'endettement pour la législature 2016-2021.

Préavis No 04 - Relatif au renouvellement de l'arrêté d'imposition pour les années 2017-2018.

Préavis No 05 - Relatif à l'adoption de la modification des articles Nos 8 et 23 des statuts de l'Association intercommunale des eaux usées de Vufflens-la-Ville (AIEV).

Préavis No 05 - Annexe

PV de la séance du Conseil du 12 octobre 2016